Suite à l'annulation de la décision du CSA par le Conseil d'Etat d'abroger l'autorisation d'émettre de la chaîne Numéro 23, le CSA s'est tranché d'un communiqué avouant son impuissance.
Rappelant qu'il avait fondé sa décision sur des considérations d’intérêt général visant à attribuer des fréquences de la TNT à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs engagements, le CSA constate son impuissance à accomplir sa mission.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prend acte du fait qu'au regard des éléments d'appréciation qu'il a retenus, en l'état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs.
Une remarque qui ira dans le sens des observateurs qui réclament que le législateur dote le CSA de plus de pouvoir.
Pour lire les commentaires et participer, vous devez vous identifier.
Connectez-vous ou devenez membre pour participer et profiter d'autres avantages.
