Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adressé à plusieurs chaînes thématiques, parmi lesquelles La Chaîne Histoire, Paris Première, CinéCinémas, Canal J ou Histoire, une série de mises en demeure, publiées hier au Journal Officiel, pour non respect de leurs obligations. La Chaîne Histoire (AB Groupe) a été épinglée pour ne pas avoir appliqué ses quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'oeuvres d'expression originale française (EOF). Ces dernières doivent représenter 35% de l'ensemble des oeuvres diffusées, dans la part globale de 55% dévolue aux oeuvres européennes, selon la convention entre la chaîne et le CSA. En 2001, selon le CSA, La Chaîne Histoire n'a diffusé que 48% d'oeuvres européennes et 21% d'oeuvres EOF. Paris Première (Suez), Multivision (TPS, donc TF1 et M6) et Canal J (Lagardère) ont quant à elles été "distinguées" pour ne pas respecter les quotas de diffusion de longs métrages, 60% du total devant être dévolu aux films européens et 40% aux films EOF. En 2001, Paris Première n'a consacré que 46% de sa programmation cinéma aux films européens et 32% aux films EOF. Multivision en a programmé respectivement 31% et 30%, selon les décomptes du CSA. Les quotas doivent être respectés dans les mêmes proportions aux heures de grande écoute (entre 20H30 et 22H30). C'est sur ce point que Canal J a manqué à ses obligations, en programmant l'an dernier, à ces heures, 28% de films européens et 20% de films EOF. Pour leur part, CinéCinémas 1, 2 et 3, et CinéClassics (MultiThématiques, groupe Canal+), ont été épinglés pour non respect de leurs obligations d'acquisitions de films européens (21% du chiffre d'affaires) et EOF (17% du c.a. pour CinéCinémas et 16% pour CinéClassics). En 2001, CinéCinémas a consacré 11,8% de son c.a. a l'acquisition de films européens et 6,97% aux longs métrages EOF (11,2% et 6,7% pour CinéClassics). Le CSA reproche par ailleurs à Histoire (France Télévisions, INA, Pathé, Arte...) d'avoir diffusé trop de films en 2001 (269 contre les 192 autorisés) et à AB Groupe de ne pas lui avoir transmis les rapports d'exécution des obligations des chaînes cinéma Ciné-Palace, Polar, Rire et Romance. Après avoir adressé des mises en demeures, le CSA peut, le cas échéant, prononcer des sanctions à l'encontre des sociétés contrevenantes. En juillet, les chaînes thématiques réunies au sein de l'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS) avaient demandé au ministère de la Culture et de la Communication d'engager "une réflexion et une concertation afin de concevoir un régime de contribution à la production et à la diffusion adapté aux chaînes du câble et du satellite". S'estimant confrontées à de "sérieuses difficultés" économiques, "dues à la diminution de leurs rémunérations en provenance des distributeurs", elle affirmaient n'être plus en mesure de remplir leurs obligations.