Patrick Le Lay, pdg de TF1, affirme dans l'hebdomadaire professionnel CB News que le cadre réglementaire de la télévision en France est "obsolète" et "ne répond plus au marché". Réaffirmant son intérêt pour des actifs du groupe Canal+, si ce dernier venait à être mis en vente par Vivendi Universal, M. Le Lay déclare cependant que "la loi, qui actuellement nous limiterait à ne détenir que 15% de Canal+ (la chaîne cryptée française, ndlr) est totalement obsolète". "Il faudra bien qu'elle évolue, car le cadre réglementaire de la télévision ne répond plus au marché", estime-t-il. "Je n'exclus pas non plus une fusion entre TPS (le bouquet satellitaire détenu par TF1, M6 et Suez) et CanalSatellite (le bouquet de Groupe Canal+), qu'en revanche nous pouvons racheter totalement", ajoute M. Le Lay. "Mais là, il s'agit d'une question relevant du droit de la concurrence". La loi française sur la communication contient plusieurs dispositions anti-concentration. Elle interdit ainsi à un actionnaire de détenir plus de 49% d'une chaîne hertzienne privée (TF1, Canal+ ou M6) et limite à 15% la participation d'un groupe déjà propriétaire d'une chaîne hertzienne dans le capital d'une autre.