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Vers une baisse de la TVA pour les chaînes payantes ?

Rédaction
23 mai 2013 à 10h35  
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Le gouvernement envisagerait de baisser la TVA à laquelle sont soumises les offres de télévisions payantes auto-distribuées selon Le Figaro.

Canal+, beIN SPORT et plusieurs autres chaînes à péage pourraient bénéficier, grâce de la future loi de finances, d'une baisse de 2% du taux de TVA auquel elles sont soumises, passant ainsi de 7% à 5%.

Par ailleurs, le gouvernement supprimerait tout simplement le train de mesures fiscales annoncées fin 2012 qui aurait fait passer le taux de TVA appliqué aux offres payantes de 7 à 10%. Une hausse prévue pour réduire l'écart entre le taux de 19,6% soumis aux fournisseurs d'accès Internet. La première hausse de la TVA avait couté à Canal+ près de 40 millions d'euros (néamoins compensée par une hausse de 1 euro du prix de l'abonnement). Cette nouvelle hausse aurait doublé ce montant.

Une décision qui donnerait un avantage considérable aux chaînes payantes face aux chaînes gratuites, déjà durement touchées par la crise du marché publicitaire. Selon Le Figaro, le ministère des finances aurait été écarté des discussions.

12 commentaires

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ffa7478 - Il y a 12 ans
Vous voyez ils sont culs et chemises.
Ca pue les arrangements entre "amis", la Tv payante est un luxe, elle devrait être taxée à 19,6% depuis longtemps!
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Jean - Il y a 12 ans
Bien entendu le prix des abonnements ne baissera pas pour autant. Une raison de plus pour ne pas céder à l'appel des sirènes de ces groupes gloutons - et pour bien réfléchir au bulletin que nous mettrons dans l'urne en 2017...
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karim - Il y a 12 ans
les tv payantes vont faire la même chose comme les restaurateurs , la tva baisse , pas de baisse sur les menus , ni recrutement .après nos impôts augmente pour boucler le budget de l?état .ils devrait taxé ces chaines car sont c'est des chaines superflus sans intérêt
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Thierry44 - Il y a 12 ans
Oui c'est vrai. Ca fait quelques années que l'intérêt des actionnaires passe avant l'intérêt général. Même ce gouvernement joue le jeu de la finance au détriment des contribuables, car si la TVA n'augmente pas pour eux, il faudra bien trouver cet argent ailleurs... en vendant la bande des 700 Mhz par exemple.
p
ph64fr - Il y a 12 ans
Baisse de la tva mes pas les prix des abonnements au détriment des contenus et des nouvelles émissions et programmes de celle si ,

super évolution et après se sera quoi après ,

tu a raison Fta7478 sa sens bien les arrangements plus amie et ennemie suis se coup
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flamby.moije - Il y a 12 ans
malgré la crise et plutôt que de venir en aide aux petites gens , aux travailleurs ......flamby fait plaisir aux homos et à canal+ la chaine gauchiste par excellence .Le terme socialiste n'éxiste plus que dans PS.......mais PR parti de rupins ou PBD parti de bobos décadents seraient plus appropriés
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Lorenzo62 - Il y a 12 ans
Incompréhensible ! Dans le contexte budgétaire actuel, cela n'a aucun sens ! Bien au contraire, il faudrait aligner ce taux de TVA à 19,6%, progressivement.
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lucema - Il y a 12 ans
Déjà qu'ils ont renoncé à l'attribution de nouvelles fréq. pour la TNT terrestre HD au profit de la 4G, favorisant ainsi les autres modes de transmissions dont le sat...et maintenant la TVA...décidement le lobby de la TV payante et vraiment puissant de ce pays... Il n'y a qu'n France que le taux de TVA de la TV à péage n'est pas aligné sur le taux général.
c
cricri - Il y a 12 ans
que va dire l'europe?
quid des taxes sur les decodeurs avec disque dur et sur les disques durs?
baisser c'est bien mais si c'est pour augmenter les taxes comme celles sur les decodeurs et leur disque dur comme c'est envisage alors cette baisse ne sert a rien
en resume:sortez vos porte monnaies!!!!!
N
NagraCard - Il y a 12 ans
Comme on voit les lobbys fonctionnent bien....

Canal+ aurait-il chuchoter a l'oreille du gouvernement ... allez arreter la TNT , vendez les frequences ... comme ca nous on garde la HD , la Ultra HD et la 3D ... ha non la 3D non est pas capable, fin si .. mais on est tellement radin ... qu'on ne propose pas de contenu ... meme si les Allemdans sont capable de proposer toute les journee du contenu....

Quelle republique bananiere la france LoL

Canal+ se fout de la gueule du peuple avec le TNTsat
Le gouvernement baisse son froc ... le CSA fait marche arriere et propose Fransat...

Et maintenant ils veulent diminuer la TVA pour des chaines a peage ...

Foutage de gueule ... LoL

Vive les lobbys de Canal +
g
gilles89 - Il y a 12 ans
Gauche ou droite on se tire la bourre en public mais on partage les petits fours en coulisse.....
Ces hommes politique sont bien décevants mais c'est vrai... ils sortent du même moule....
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ffa7478 - Il y a 12 ans
Avec ce que j'ai entendu sur France Inter ce matin, c'est le président de la république qui devrait trancher, et oui on en est là!
C'est simple les lobbys font croire partout que sans Canal+, le cinéma français est mort.
Personnellement je m'en contrefiche du cinéma français, les troubadours et autres intermittents du spectacle n'ont qu'à se reconvertir, d'autant plus que c'est une minorité.
Mais comme je le disais dans le premier post, nos gouvernants (quelques qu'ils soient) sont culs et chemises avec le showbiz.
Le showbiz c'est pour la distraction, avant il faut bouffer et pour bouffer il faut travailler, et pour travailler il faut des emplois, et les emplois à défendre impérativement se trouvent dans la production industrielle ou la construction, sûrement pas dans le culturel, d'autant plus que tout ceci appauvrit les consommateurs de télé.
!
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