k
krystoo - Il y a 13 ans
Soit le CSA revoit sa copie en urgence, soit le CSA peut être démantelé par le Conseil Constitutionnel.
Rédaction
29 décembre 2011 à 13h41
2
Le groupe Bolloré peut respirer. Il ne devra pas s'acquitter de la taxe de 5% frappant la vente de chaînes de télévision de la TNT, instituée par la loi de finances pour 2012.
Elle vient d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel qui estime que la formulation de ce texte est imprécise et équivoque.
Cette taxe avait été initiée suite à l'émotion de certains parlementaires et du Président du CSA quant à la possibilité de gagner de l'argent lors de la cession de fréquences TNT, attribuées au départ gratuitement par l'Etat. La vente de Direct 8 et Direct Star à Canal + étaient bien entendu visées. Cependant rien n'empêche le Gouvernement de prévoir un autre dispositif de taxation.
Elle vient d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel qui estime que la formulation de ce texte est imprécise et équivoque.
Cette taxe avait été initiée suite à l'émotion de certains parlementaires et du Président du CSA quant à la possibilité de gagner de l'argent lors de la cession de fréquences TNT, attribuées au départ gratuitement par l'Etat. La vente de Direct 8 et Direct Star à Canal + étaient bien entendu visées. Cependant rien n'empêche le Gouvernement de prévoir un autre dispositif de taxation.
Modifier
Me le rappeler
Ignorer
SignalerDerniers coms
+ commentés
Forums
