Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Qui doit contrôler la TV connectée ? L'ARCEP ou le CSA ?

Rédaction
18 décembre 2011 à 23h28
L'avis de Martin Rogard, directeur de Dailymotion France, à propos du rapport sur la télévision connectée, dans electronlibre.info, le 9 décembre 2011.

« Nous proposons deux options, en partant d'un constat simple : il ne sera pas possible d'appliquer les règles de la télévision à l'internet. Donc, soit toutes les questions de régulations économiques, qui représentent l'essentiel des enjeux, sont confiées à l'ARCEP qui est mieux outillée pour cela que le CSA. Soit c'est la deuxième option, qui est proposée par un des membres de la mission, créer un comité de liaison entre l'ARCEP et le CSA, pour traiter ces questions.

Globalement, il faudra réfléchir un jour ou l'autre à la création d'une unique autorité, qui concentrerait les compétences et prérogatives des deux. Dans un univers où la moitié des Français ont accès à la télévision par un réseau IP, il est compliqué d'avoir deux autorités se partageant des zones communes dans leurs périmètres de fonction. Mais cette question mériterait un rapport à part entière ».
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