Les quatre principes du CSA pour la télévision connectée

En préambule au symposium organisé aujourd'hui et demain par le HD Forum sur le thême de la « télévision connectée en Europe », Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, a défini la position du régulateur face au développement de ce nouveau mode de distribution de contenus.

Soulignant qu'il est encore difficile de prévoir l'ampleur et les conséquences du phénomène, il a pointé les risques que celui-ci pouvait comporter pour l'équilibre économique des chaînes, le financement de la production audiovisuelle et cinématographique française et la liberté de choix du téléspectateur. Le président du CSA considère cependant que le mariage de la télévision et d'Internet est inéluctable sinon déjà consommé, le Web étant désormais plus un complément qu'un concurrent de l'audiovisuel, comme le montre le succès de la télévision de rattrapage.

Le CSA va donc accompagner ce changement que l'on reconnaîtra prochainement en France sous l'appellation TNT 2.0 en faisant respecter quatre principes : le refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (la protection de l'enfance, la dignité de la personne, la protection du consommateur,le pluralisme, etc.);l'allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (comme la chronologie des médias, le plafond de concentration, la circulation des oeuvres) sans porter atteinte aux intérêts des créateurs ; l'obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l'exploitation d'une oeuvre de participer au financement de la création et enfin l'élaboration d'une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l'internet.

Concrètement, le CSA mettra en place, en janvier 2012, une commission de suivi de l'usage de la télévision connectée associant, des représentants des pouvoirs publics, des professionnels de l'audiovisuel et de la société civile.

Rédaction : Philippe Pélaprat