La Cour d'appel de Paris a enjoint le 21 mai Télédiffusion de France (TDF) à revoir ses offres de prestations faites aux opérateurs de la télévision numérique terrestre (TNT), estimant que les pratiques de TDF pouvaient relever de l'abus de position dominante. La Cour d'appel confirme une décision prise "à titre conservatoire" le 11 avril par le conseil de la concurrence à la demande d'Antalis-TV, opérateur de diffusion pour la TNT, en attendant que le dossier soit examiné sur le fond. Antalis-TV estimait que "TDF abusait de sa position dominante en refusant de lui communiquer des informations indispensables et en maintenant des prix dont le niveau lui paraissait manifestement excessif", indique l'opérateur dans un communiqué. La construction d'un réseau TNT suppose en effet l'accès aux infrastructures de TDF. La Cour d'appel a fixé un délai d'un mois à TDF pour "communiquer à toute entreprise qui en fait la demande une offre de prestation d'accueil (...), détaillée (...), intégrant des conditions tarifaires établies de manière objective, transparente et non discriminatoire à un prix proportionné à la valeur du service qu'elle propose". La Cour a repris les arguments développés par Antalis-TV et qui concernaient "l'imprécision et le manque de transparence de l'offre ainsi que le caractère excessif des tarifs (qui) étaient susceptibles de caractériser des abus en relation avec une éventuelle position de domination de TDF".