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iron - Il y a 14 ans
un bon vpn fait parfaitement l affaire ,et les videos seront regardable en France avec une IP américaine ou anglaise ... bref du remue-ménage pour rien...
Rédaction
21 décembre 2010 à 23h37
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Un décret publié dimanche donne le pouvoir au CSA de suspendre la diffusion en France de services de VOD étrangers qui violeraient les prescriptions de la loi française en matière de régulation des contenus audiovisuels.
La loi dispose que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut suspendre provisoirement la retransmission des services de médias audiovisuels à la demande » lorsqu'il estime qu'il « porte atteinte ou présente un risque sérieux et grave de porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics ainsi qu'à la prévention ou à la poursuite des infractions pénales (...), ainsi qu'à la protection de la santé publique, des consommateurs et de la défense nationale ».
La suspension ne pourra avoir lieu qu'à partir du moment où l'État qui héberge le service VOD n'aura pas pris les mesures adéquates ou avoir informé des mesures envisagées pour que le contenu en désaccord avec la loi française ne soit retiré ou rendu inaccessible.
Le texte ne précise pas les modalités de la suspension des services de VOD. Par ailleurs, il permettrait au CSA de suspendre n'importe quelle plate-forme sans que celle-ci ait le droit de se défendre, selon une juriste commentant le texte sur son blog.
La loi dispose que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut suspendre provisoirement la retransmission des services de médias audiovisuels à la demande » lorsqu'il estime qu'il « porte atteinte ou présente un risque sérieux et grave de porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics ainsi qu'à la prévention ou à la poursuite des infractions pénales (...), ainsi qu'à la protection de la santé publique, des consommateurs et de la défense nationale ».
La suspension ne pourra avoir lieu qu'à partir du moment où l'État qui héberge le service VOD n'aura pas pris les mesures adéquates ou avoir informé des mesures envisagées pour que le contenu en désaccord avec la loi française ne soit retiré ou rendu inaccessible.
Le texte ne précise pas les modalités de la suspension des services de VOD. Par ailleurs, il permettrait au CSA de suspendre n'importe quelle plate-forme sans que celle-ci ait le droit de se défendre, selon une juriste commentant le texte sur son blog.
5 commentaires
M
Muka - Il y a 14 ans
Quel % de la population sait utiliser un VPN ? Moi je dis que c'est une minorité et donc ca fera "chier" une majorité....
s
slob2000 - Il y a 14 ans
Le CSA devrait se pencher sur les services VOD français qui excluent les IP des Dom/Tom.
Vous ne savez pas comme c'est agacent de lire que "le service n'est pas disponible pour mon pays" alors que je suis en France( ex: Futurvidéo du net.tv , VidéoStore et Mubi du PSN,..).
M6-replay" bloque lui aussi ses services aux Dom/Tom et il y en a bien d'autres.
Vous ne savez pas comme c'est agacent de lire que "le service n'est pas disponible pour mon pays" alors que je suis en France( ex: Futurvidéo du net.tv , VidéoStore et Mubi du PSN,..).
M6-replay" bloque lui aussi ses services aux Dom/Tom et il y en a bien d'autres.
p
pikant - Il y a 14 ans
@slob2000 : je te conseille l'utilisation du programme TVO où tu peux trouver de nombreuses catch-up TV accessibles (éliminant les écrans publicitaires) et des chaînes en direct : TF1, M6, TSR, TVA, TQS....
Tu trouveras ce programme en te servant de google ;-)
Tu trouveras ce programme en te servant de google ;-)
t
tartiflette - Il y a 14 ans
A moins que ce soit encore le lobby des majors de cinéma:C'est si facile d'accéder à un film US disponible uniquement la bas.
!
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