Triple play : les députés votent la hausse de la TVA

Rédaction
22 octobre 2010 à 16h50

Les députés ont adopté ce vendredi l'article 11 du projet de loi de finance 2011 qui prévoit de porter le taux de TVA sur les offres triple-play de 5,5 à 19,6%.

Selon le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget, cette mesure devrait faire rentrer environ 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette augmentation de la TVA ne concernera que la fraction (50%) de la facture triple play soumise au taux réduit de 5,5%, l'autre moitié est d'ores et déjà soumise au taux normal de 19,6%. Mécaniquement, le surcoût induit sur la facture mensuelle de l'abonné avoisinera 3 euros. Les FAI ont en effet déjà fait savoir qu'ils répercuteraient la totalité de cette augmentation sur leurs tarifs.

3 commentaires

z
zebess - Il y a 14 ans
Avec cette hausse de la TVA, les gens qui n'avaient pas les moyens de s'abonner à une offre internet, pourront encore moins s'abonner. Quel gachis et quelle honte, nous, français, nous sommes vraiment pris pour des vaches à lait!
p
papilou - Il y a 14 ans
Alignement Européen oblige.........
h
hans - Il y a 14 ans
l'europe a bon dos


Officiellement, cela serait à la demande de l'Europe, alors que la commission européenne a confirmé qu'elle n'avait fait aucune demande allant dans ce sens.


!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.