Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
25 octobre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé la mise en demeure de 19 chaînes thématiques du câble pour non respect des quotas de diffusion en 1999 et l'engagement de procédures de sanction contre cinq autres. S'il a constaté "le respect globalement satisfaisant" des principes déontologiques et des règles relatives à la publicité et au parrainage par ces chaînes, le CSA a estimé que le non respect des quotas de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques restait "le problème majeur". En règle générale, les chaînes thématiques sont soumises à des obligations de diffusion d'un minimum de 40% d'oeuvres françaises et 60% d'oeuvres européennes. Les cinq procédures de sanction ont été ouverte contre Ciné Cinémas 1, 2, et 3, Ciné Classics et Canal Jimmy qui, n'ayant pas tenu compte des mises en demeure reçues, ont transmis, selon le CSA, des bilans très incomplets et parfois aussi en grande partie inexacts. Une sixième procédure de sanction a été engagée contre Monte Carlo TMC qui, en dépit d'une mise en demeure de juillet 1999, n'a respecté cette année là ni les quotas de programmes ni leur quantum, a précisé l'autorité de régulation de l'audiovisuel français. Celle-ci a par ailleurs noté la forte progression du chiffre d'affaires des 70 chaînes du câble recensées à la fin de l'an dernier. Il s'est élevé à 3,8 milliards de francs, soit 27,8% de plus qu'en 1998.

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