La ministre de la Communication Catherine Tasca et la secrétaire d'Etat aux Handicapés Dominique Gillot ont indiqué avoir lancé une mission d'étude afin d'évaluer "les possibilités techniques et les moyens nécessaires à l'augmentation du sous-titrage des programmes des chaînes publiques et privées". Cette mission, menée par l'inspection générale de la communication et de la culture, devrait durer environ six mois. Elle permettra également de "sensibiliser les responsables de chaînes hertziennes et les producteurs" au problème de sous-titrage, a indiqué le ministère de la Communication et de la Culture. La loi sur l'audiovisuel du 1er août dernier a posé une obligation d'adaptation des programmes des chaînes hertziennes pour les personnes sourdes et malentendantes. Le nombre de personnes sourdes et malentendantes ayant besoin d'un soutien écrit pour accéder aux programmes télévisés est estimé à deux millions (surdité profonde, sévère et moyenne). Actuellement, seuls environ 10% des programmes sont sous-titrés, pour l'essentiel des films et des documentaires.