Rédaction
15 février 2010 à 15h00
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Dans un communiqué, la société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs, L'ARP, se félicite que la Commission des Finances du Sénat ait adopté jeudi 11 février 2010 un amendement en faveur d'une taxation sur la publicité en ligne.
Selon l'ARP, "cette position donne toute leur résonnance aux réflexions actuellement menées sur le financement de la création à l'heure du numérique, dans la continuité du rapport de la Mission Création et Internet. Les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel ne peuvent que se réjouir de l'engagement répété des pouvoirs publics vers une régulation de l'économie -et des profits- liés à la diffusion des ouvres sur les réseaux. La Commission des Finances du Sénat défend également, à travers cet avis, un nécessaire et républicain principe d'égalité entre sociétés qui, diffusant en France, y sont implantées, ou au contraire sont délocalisées dans l'Union européenne. L'ARP encourage d'ailleurs le Gouvernement à s'interroger sur une fiscalisation plus juste des services en ligne délocalisés".
L'ARP invite, au terme de son communiqué, tous les Sénateurs à voter "massivement cet amendement", et précise que "l'adoption d'une taxe sur la publicité en ligne incarnerait une avancée historique dans la construction de modèles de financement des ouvres innovants et mieux adaptés aux nouveaux modes de diffusions. L'adoption de cette taxe aurait aussi valeur d'exemple pour l'ensemble des gouvernements étrangers qui, nombreux, se reconnaissent dans nos combats".
Selon l'ARP, "cette position donne toute leur résonnance aux réflexions actuellement menées sur le financement de la création à l'heure du numérique, dans la continuité du rapport de la Mission Création et Internet. Les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel ne peuvent que se réjouir de l'engagement répété des pouvoirs publics vers une régulation de l'économie -et des profits- liés à la diffusion des ouvres sur les réseaux. La Commission des Finances du Sénat défend également, à travers cet avis, un nécessaire et républicain principe d'égalité entre sociétés qui, diffusant en France, y sont implantées, ou au contraire sont délocalisées dans l'Union européenne. L'ARP encourage d'ailleurs le Gouvernement à s'interroger sur une fiscalisation plus juste des services en ligne délocalisés".
L'ARP invite, au terme de son communiqué, tous les Sénateurs à voter "massivement cet amendement", et précise que "l'adoption d'une taxe sur la publicité en ligne incarnerait une avancée historique dans la construction de modèles de financement des ouvres innovants et mieux adaptés aux nouveaux modes de diffusions. L'adoption de cette taxe aurait aussi valeur d'exemple pour l'ensemble des gouvernements étrangers qui, nombreux, se reconnaissent dans nos combats".
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