Un article publié dans "Lepoint.fr",relate l'avis de le commission Hagelsteen, chargée de se pencher sur les exclusivités dans la télévision payante, mandatée par le Premier ministre François Fillon selon lequel "la distribution exclusive des chaînes de télévision d'Orange à ses seuls abonnés à l'ADSL ne devrait pas être maintenue et comporte de nombreux inconvénients pour le secteur". Son rapport paraît quelques mois après un avis de l'Autorité de la concurrence qui, cet été, adressait également des critiques au modèle d'Orange. "La stratégie d'Orange comporte nombre d'inconvénients, à court, moyen et long terme, qui ne rendent pas son maintien souhaitable", écrit la commission dans son rapport. L'opérateur avait pourtant remporté une victoire juridique le 14 mai dernier en obtenant en appel le droit de commercialiser à nouveau sa chaîne de télévision payante "Orange Sport" auprès de ses seuls abonnés à l'ADSL. L'Autorité de la concurrence a ensuite recommandé, en juillet, de limiter à un ou deux ans ce type de distribution exclusive. Le Premier ministre François Fillon avait confié le 6 octobre une mission à Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section du Conseil d'Etat, afin de préparer un cadre juridique sur les exclusivités dans la télévision payante. "Les écueils auxquels se heurte la rédaction d'une loi dans le sens préconisé par l'Autorité de la concurrence ont convaincu la mission de ne pas retenir cette piste (de limite de deux ans au maximum)", indique la commission. Elle préconise plutôt de placer ces exclusivités, dites "de transport et d'accès", sous la surveillance d'une autorité sectorielle chargée de les étudier au cas par cas. "Nous estimons que ce rapport nous conforte à la fois dans notre diagnostic et dans nos propositions", a néanmoins déclaré un représentant de l'Autorité de la concurrence. Orange et Canal+ n'ont quant à eux pas souhaité commenter ces informations dans l'immédiat.
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