Expérimentations de « push VoD » autorisées

Le CSA a autorisé, d'une part, les sociétés TV Numéric et TDF et, d'autre part, la société TDF associée à quatre éditeurs de la TNT (TF1, France Télévisions, Arte et NRJ 12), à expérimenter des services dits de « push VoD », qui consistent en la mise à disposition sur la TNT d'un service de vidéo à la demande et d'un service de télévision de rattrapage, sous réserve qu'aucun programme de catégorie V ne soit proposé par ces services, que ces expérimentations temporaires ne portent pas préjudice aux autorisations déjà accordées, que ces expérimentations cessent à la demande du Conseil ou en cas de perturbations des équipements de réception, et que les éléments techniques des expérimentations soient communiqués au Conseil.