La mission Zelnik a remis au gouvernement une série de propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, dont l'instauration d'une "taxe Google" sur les revenus publicitaires en ligne. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France) une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi. Les 22 propositions de la mission Zelnik, dont quelques-unes devraient être évoquées dès jeudi par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture, "ne manqueront pas pour certaines de susciter des réactions vives", a averti M. Mitterrand. Le volet financier, en particulier, devrait provoquer une levée de boucliers des industriels de l'internet. Pour financer ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne. Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie. Le seuil de cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, serait fixé de façon à ne concerner que les grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook", selon le rapport. Visant directement le géant américain de l'internet, la mission Zelnik demande également au gouvernement de saisir l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne. La mission propose aussi de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL ("triple-play") des opérateurs télécoms. Les moyens ainsi dégagés permettraient de financer une série de mesures destinées notamment à la filière musicale qui connaît la situation la plus "dramatique" après avoir pris un "faux-départ" sur internet, selon M. Zelnik. La mission propose que l'Etat aide financièrement les jeunes à se tourner vers l'offre légale, en créant une carte "musique en ligne" d'une valeur faciale de 50 euros pour l'achat de titres en téléchargement ou l'abonnement à des sites de streaming. 20 à 25 euros seraient à la charge de l'internaute, 20 euros seraient financés par l'Etat et le reste par les professionnels. Pour soutenir les créateurs, la mission propose aussi un renforcement du crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques. Concernant l'édition, la mission propose d'étendre le prix unique du livre au livre numérique et plaide pour un extension du taux réduit de TVA au livre numérique au niveau européen. Elle préconise d'investir plus massivement dans la numérisation des livres, tout comme dans celle des films du patrimoine. Sur ce dernier point, elle propose la création d'une redevance sur l'exploitation des oeuvres du domaine public cinématographique qui viendrait abonder un fonds pour la numérisation. La mission juge aussi que les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles doivent être plus largement accessibles sur internet et souhaite que les films soient disponibles en vidéo à la demande (VOD) plus rapidement après leur sortie en salles.
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