Le Syndicat national des journalistes a "imparfaite" la loi sur la protection des sources des journalistes adoptée par le Parlement, qui comporte selon lui "trop d'exceptions possibles" au principe du secret des sources. "Enfin, ce principe consubstantiel à l'exercice de la profession est inscrit dans la législation française", se réjouit cependant le SNJ dans un communiqué. Parmi "les motifs de satisfaction", le syndicat se félicite qu'il ne puisse être "porté atteinte directement ou indirectement" au principe proclamé que "la protection des sources est d'intérêt public", "sous peine de nullité de toute la procédure en cours". Il se félicite également "qu'à tous les stades de la procédure, le journaliste puisse légalement taire ses sources". "En matière de perquisition, les enquêteurs ne pourront plus librement saisir tout et n'importe quoi puisque maintenant le journaliste peut s'y opposer", écrit le syndicat. Parmi "les mauvais points", le SNJ relève "trop d'exceptions possibles à ce principe de secret des sources et trop de dispositions floues qui risquent d'ouvrir la voie à des interprétations divergentes des enquêteurs, du parquet et des tribunaux". "Pire, rien sur les incriminations de recel du secret de l'instruction, du secret défense et autres secrets", conclut le syndicat. Le Parlement a adopté lundi soir le projet de loi qui stipule que "le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public".
Rédaction
23 décembre 2009
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