Le CSA enjoint Canal Sat de réexaminer la numerotation DE NRJ12 ET BFM TV

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a enjoint CanalSat, le bouquet satellitaire du groupe Canal+, à revoir la numérotation de NRJ12 et BFMTV dans son offre payante, comme le réclament ces deux chaînes depuis quelques mois. NRJ12 et BFMTV avaient entamé une procédure auprès du CSA, s'estimant lésées par la numérotation du bouquet de CanalSat. BFMTV, actuellement numéro 55 dans le bouquet de CanalSat, souhaitait obtenir le numéro 15, alors que NRJ12, qui occupe la 36ème place actuellement, voulait passer au 12.
"Dans le plan de services de CanalSat, seules les sept chaînes dites +historiques+ (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M6 et Arte) occupent les numéros qui leur ont été attribués par le CSA pour la Télévision numérique terrestre (de 1 à 7)", relève le CSA.
Qualifiant cette pratique de "discriminatoire", le CSA enjoint CanalSat à placer NRJ 12 et BFM TV sur les numéros 12 et 15 d'ici deux mois.
En réaction, le groupe Canal+ a estimé dans un communiqué que cette décision allait "au-delà de ce que le législateur souhaite imposer aux distributeurs de télévision payante". Canal+ "examine donc toutes les voies de recours envisageables contre cette décision qui favorise injustement les nouvelles chaînes hertziennes gratuites au détriment des chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL et qui bouleverse les habitudes des abonnés de la télévision payante". Il se "réserve de déterminer la manière dont il mettra en oeuvre la décision du CSA".

------------------------------------------communiqué du CSA -------------------------------------------------------------------------
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a statué, le 17 décembre 2009, sur les demandes de règlement de différend présentées par les chaînes NRJ 12 et BFM TV pour obtenir une autre numérotation dans le plan de services de l'offre Canal Sat. Les deux chaînes avaient demandé à être placées sur le numéro qu'elles occupent pour leur diffusion en télévision hertzienne terrestre : Le numéro 12 pour NRJ 12 et le numéro 15 pour BFM TV. Dans le plan de services de Canal Sat, seules les sept chaînes dites « historiques »* occupent les numéros qui leur ont été attribués par le CSA pour la TNT (de 1 à 7).
Le Conseil a considéré que cette pratique était discriminatoire à l'égard de NRJ 12 et de BFM TV, et contraire aux nouvelles dispositions de l'article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 telles qu'elles ont été modifiées par la loi du 5 mars 2009. Le Conseil a, en conséquence, enjoint à la société Canal+ Distribution d'établir un plan de services de l'offre Canal Sat plaçant les services NRJ 12 et BFM TV sur les numéros 12 et 15, sauf à justifier d'un critère de numérotation conforme aux dispositions de la loi et permettant un autre positionnement.
En outre, ce plan ne devra comporter aucune discrimination, pour les numéros 1 à 18, entre les chaînes nationales diffusées sur la télévision numérique terrestre selon qu'elles étaient ou non diffusées auparavant en mode analogique. Le nouveau plan de services devra être communiqué au CSA dans un délai de deux mois, en vue de sa mise en application au plus tard dans un délai de quatre mois. Par ailleurs, le Conseil a rejeté l'autre demande de BFM TV, qui souhaitait être placée à la suite immédiate des chaînes LCI et I>Télé dans la thématique « information » de l'offre Canal Sat, et non après les chaînes Euronews et LCP.