L'association des chaînes privées (ACP) a dénoncé l'adoption d'un amendement au Sénat instaurant une taxe de 9,5% sur les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés. Cette initiative "risque de diminuer à nouveau l'assiette sur laquelle est établie la contribution des principales chaînes télévisées au développement de la production de l'oeuvre audiovisuelle et cinématographique", a souligné l'association, qui regroupe TF1, M6 et Canal+. Cette taxe doit être affectée à l'assurance maladie. L'amendement devra encore être confirmé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés), chargée d'établir une version commune aux deux assemblées. Selon une source proche de la profession, les appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés rapportent plusieurs dizaines de millions d'euros net par an aux chaînes privées.
Rédaction
19 novembre 2009
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