Rédaction
14 novembre 2009
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Les sénateurs ont décidé dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2010 (PLFSS) de taxer les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés. Les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens du président du groupe Union centriste, Nicolas About. Cette taxe de 9,5 % sera affectée à l'assurance maladie. Cette disposition devra encore être confirmée lors de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées.
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