France 3 définitivement condamné pour avoir diffamé le prince Turki al-Fayçal

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par France 3, rendant définitive sa condamnation pour avoir diffamé l'ancien ambassadeur d'Arabie Saoudite aux Etats-Unis, le prince Turki al-Fayçal, dans un reportage diffusé en 2006 sur Al-Qaïda. Le 6 novembre, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le président de France Télévision Patrick de Carolis et une journaliste de France 3, Vanina Kanban, à payer chacun 1.000 euros d'amende et à verser un euro de dommages et intérêts à Turki al-Fayçal. Intitulé "11 septembre 2001 : le dossier d'accusation", le reportage incriminé avait été diffusé sur France 3 le 8 septembre 2006. Il était consacré à la plainte que des familles des victimes des attentats avaient déposé auprès du tribunal fédéral de Washington contre diverses personnes - dont le prince Turki, alors responsable des services secrets saoudiens - qu'elles accusaient d'avoir financé ou soutenu Al-Qaïda. Dans son reportage, la journaliste accusait le prince d'avoir soutenu matériellement et financièrement Al-Qaïda et le présentait comme un des "300 accusés" contre lesquels les avocats américains des familles des victimes du 11 septembre avaient "réuni suffisamment de preuves". Le 1er octobre 2008, la cour d'appel avait confirmé le jugement de première instance, estimant que la journaliste, en usant d'un "montage trompeur", avait "nettement pris le parti de l'accusation", et n'avait offert à la partie civile qu'une "contradiction factice". France 3 s'était alors pourvu en cassation. Mais mardi, la chambre criminelle a rejeté ce pourvoi. "Si toute personne a droit à la liberté d'expression et si le public a un intérêt légitime à recevoir des informations relatives aux activités terroristes et à leur financement, a-t-elle jugé, l'exercice des libertés, qui suppose que les journalistes agissent de bonne foi, comporte des devoirs et responsabilités et peut être soumis (...) à des restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la réputation des droits d'autrui et de la présomption d'innocence".