France: Apple et Orange renoncent à vendre l'iPhone en exclusivité

Le fabricant américain Apple et l'opérateur Orange (France Télécom) renoncent, pendant trois ans, à vendre l'iPhone en exclusivité en France, a annoncé l'Autorité de la concurrence, qui avait pris des mesures d'urgence en ce sens en décembre 2008. Apple s'engage "à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français (...) d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités (...) dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois". De son côté, Orange promet de "ne pas revendiquer d'exclusivité +opérateur+ et/ou +grossiste+ sur les modèles actuels de l'Iphone" et "à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (...) une exclusivité (...) d'une durée supérieure à trois mois". L'opérateur français s'engage "à régulariser en conséquence de manière complète et définitive les accords d'exclusivité de partenariat avec Apple sur l'iPhone ainsi que les contrats de distribution de l'iPhone passés avec les distributeurs". Ces propositions d'engagements ont été reçues par l'Autorité de la Concurrence, qui les rend publiques afin de "recueillir les observations des tiers intéressés". L'opérateur Orange (France Télécom), qui bénéficiait d'une exclusivité de cinq ans sur l'iPhone d'Apple, avait vu cette dernière cassée le 17 décembre 2008 par l'Autorité de la Concurrence, alors appelée Conseil de la Concurrence. Cette décision avait été confirmée début février par la cour d'appel de Paris.