La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) fait état de "dérives" dans les contrats de rémunération des auteurs de fictions audiovisuelles françaises. Cette première étude de l'Observatoire permanent des contrats audiovisuels (OPCA, qui dépend de la SACD) se base sur 1.000 contrats d'auteurs et 450 épisodes (séries de 90 minutes, 52 minutes et 26 minutes, téléfilms unitaires) diffusés entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008. Elle avait pour objectif de faire le point sur les contrats signés par les auteurs depuis 2007. Elle montre que "l'ensemble des auteurs sont confrontés à une insécurité de leur rémunération" et "des dérives dans les contrats", a relevé Jérôme Dechesne, directeur adjoint de l'audiovisuel à la SACD, auteur de l'étude. Dans les contrats signés par les scénaristes, seulement 20% des sommes prévues sont garanties, montre l'observatoire. En outre, les contrats comprennent parfois des échéances d'écriture accompagnées de "seuils d'acceptation", sorte de clauses qui conditionnent le versement d'une partie de la rémunération, voire son intégralité, à l'acceptation du producteur ou du diffuseur. Sur ce point, l'OPCA recommande aux scénaristes de négocier "systématiquement qu'une partie des leurs droits soit liée à la remise de leur travail, indépendamment de l'acceptation ou du refus de travaux par le producteur". Les prochaines études de l'OPCA porteront sur l'animation et le cinéma.
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