Le Sénat a adopté une proposition de loi de Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant à réduire la fracture numérique en particulier dans les territoires ruraux. Le texte prévoit "l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fonds de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé, dans les zones rurales les plus isolées". Il vise également à renforcer le dispositif national d'accompagnement vers la télévision tout numérique terrestre (TNT). "Nous devons tout faire pour permettre à l'ensemble de nos territoires de bénéficier du très haut débit dans un délai raisonnable. Comme l'électricité, il fera bientôt figure de service vital, rendant insupportable toute fracture territoriale" a expliqué M. Pintat. Il a affirmé qu'"on ne compte aujourd'hui pour 18 millions d'abonnés au haut débit que 180.000 abonnés au très haut débit" et seulement dans les zones urbaines. La secrétaire d'Etat de la Prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Koscusko-Morizet, a apporté son appui au texte, dont elle a jugé qu'il "s'inscrit dans le cadre du déploiement des réseaux à très haut débit et du passage à la TNT". Au nom du groupe PS, qui s'est abstenu, Michel Teston (Ardèche) a qualifié cette proposition de "texte incantatoire qui ne contribuera ni à la réduction de la fracture numérique existante, ni à la prévention d'une nouvelle fracture dans le très haut débit". "Face au désengagement de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales vont encore être chargées du financement!" a-t-il déploré. Au groupe UMP du Sénat, on indique que le texte devrait être inscrit dès l'automne à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.