Télévision par satellite, TNT, IPTV, Streaming, Internet par satellite
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
13 juin 2009

Consulté par l'Agence nationale des fréquences sur le fondement de l'article R. 52-3-5 du code des postes et communications électroniques, le CSA a donné un avis favorable à la demande de la société Eutelsat d'exploiter un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest.

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