Le CSA a invité radios et télévisions à continuer de prendre en compte, après les Européennes, les interventions du président si elles "relèvent du débat politique", et a prolongé son système de neutralisation du temps de parole des opposants, en attendant une décision définitive. Cette recommandation temporaire, publiée samedi au Journal Officiel, prolonge le système provisoire élaboré le 21 avril suite à la décision du Conseil d'Etat, afin qu'il n'y ait pas de vide juridique, a-t-on expliqué au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). La recommandation entrera en vigueur lundi et s'appliquera jusqu'à une décision définitive de la haute autorité audiovisuelle attendue dans les prochains mois. Elle invite les radios et télévisions à prendre en compte les interventions du chef de l'Etat qui, "en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national". "Les réactions à ces interventions ne sont pas imputées sur les temps de parole des opposants dès lors qu'elles sont diffusées dans les deux jours suivants, sauf circonstances particulières", explique le texte. Les interventions des collaborateurs du chef de l'Etat "sont prises en compte dans les mêmes conditions", poursuit la recommandation. Après le scrutin de dimanche, la haute autorité audiovisuelle doit définir, en concertation avec les radios et télévisions, les règles définitives applicables en dehors des périodes électorales au temps de parole présidentiel. Début avril, suite à une plainte des dirigeants socialistes, le Conseil d'Etat a invalidé le précédent dispositif de répartition du temps de parole, jugeant que la parole présidentielle ne pouvait être exclue "par principe" de la comptabilité. Le PS a fait savoir qu'il n'était "pas satisfait" du système de neutralisation, et a demandé au CSA de "tirer plus rigoureusement les leçons de la décision du Conseil d'Etat".
Rédaction
8 juin 2009
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