Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fixé une série de règles aux chaînes de télévision pour que leurs incitations à appeler des numéros surtaxés ou des services Minitel, qui se sont multipliées avec la télé-réalité, ne versent pas dans la publicité clandestine. Ces incitations, effectuées hors écrans publicitaires, portent le plus souvent sur des concours, des jeux ou des votes ainsi que des appels à candidatures et représentent désormais une source de revenus complémentaires non négligeable pour les chaînes. Rappelant que la publicité clandestine est interdite, le CSA souligne qu'une "parfaite information" doit être fournie aux téléspectateurs, dans une recommandation publiée vendredi. Le coût des communications doit ainsi "être exposé en permanence dans des caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques ou télématiques", écrit l'instance de régulation de l'audiovisuel. Les renvois à des services Audiotel et Télétel en dehors des écrans publicitaires doivent de plus s'inscrire dans le "prolongement direct du programme en cours de diffusion" et être effectués de manière "ponctuelle et discrète". En outre, ajoute le CSA, "lorsque le renvoi à un service Audiotel ou Télétel s'effectue dans le cadre d'un concours, (...) il importe pour que ce concours soit conforme à la législation sur les jeux de hasard, que les téléspectateurs soient informés du possible remboursement des frais de communication et de correspondance engagés". Le CSA considère qu'"il doit être offert aux téléspectateurs la possibilité de se manifester par d'autres voies, moins onéreuses que les services téléphoniques surtaxés et que les services télématiques", par exemple par une connexion à l'internet ne faisant pas l'objet d'une facturation spécifique ou sur papier libre.
Rédaction
9 mars 2002
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