L'Association des chaînes privées (ACP) regrette la validation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur la publicité télévisée et demande un moratoire sur les taxes créées par la loi relative à la communication audiovisuelle. Dans un communiqué, l'ACP qualifie d'"infondée" et "inopportune" cette taxe instituée dans le but de compenser une partie de la perte de recettes résultant de la suppression partielle des écrans publicitaires sur France Télévisions. L'Association relève "l'absence de +l'effet d'aubaine+ ayant justifié la mise en place de cette nouvelle contribution". Citant Yacast, spécialiste de la mesure publicitaire, elle souligne que "TF1 et M6 ont vu leurs chiffres d'affaires publicitaires diminuer respectivement de 11% et 13% après 20H00 lors des six premières semaines de 2009". L'ACP assure que "cette taxe ne manquera pas de déséquilibrer l'ensemble du secteur audiovisuel" dont les chaînes privées financent "la majeure partie de la production". L'Association "appelle de ses voeux la mise en oeuvre d'un moratoire sur l'ensemble des taxes créées par la loi".