Une vingtaine d'organisations professionnelles du cinéma ont affirmé, dans un texte commun, leur volonté d'aboutir très rapidement à un accord sur le raccourcissement du délai de diffusion des films sur internet, dont les modalités seront négociées entre acteurs de la filière. Dans un communiqué, ces organisations d'exploitants, distributeurs, producteurs, éditeurs vidéo, réalisateurs, comédiens et scénaristes rappellent leur "attachement" au projet de loi sur la diffusion et protection de la création sur internet qui doit être examiné début mars à l'Assemblée. Elles "s'engagent à ce que la concertation sur les délais de diffusion en vue d'assurer une mise à disposition plus rapide des films sur internet (...) aboutisse dans un délai très resserré, à partir de la promulgation du texte". Selon elles, "seul le dialogue interprofessionnel est susceptible de dégager" un tel accord "tout en préservant les équilibres économiques complexes de la chronologie des médias", à la base du financement des films en France. Mais en l'absence d'accord au 31 mars, date butoir qui leur a été fixée, ces professionnels "s'engagent à se soumettre à l'arbitrage des pouvoirs publics", poursuit ce texte commun. Le projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale instaure des sanctions envers les internautes ayant téléchargé des films illégalement. Il doit aussi améliorer l'offre légale, en raccourcissant le délai - pour le porter à 3 ou 4 mois, contre 6 mois au moins actuellement -, entre la sortie des films en salles et leur exploitation en DVD ou en vidéo à la demande (VoD). Le Centre national de la cinématographie (CNC) publiera dans les prochains jours de nouvelles propositions de "réaménagement de la chronologie des médias", les règles régissant l'exploitation des films et leur diffusion TV. Fin décembre, après avoir consulté par écrit les acteurs de la filière pendant deux mois, le CNC avait déjà proposé des délais plus courts. Les organisations signataires sont la FNCF et le GNCR (exploitants), l'APC l'API, le SPI et le SPFA (producteurs), le DIRE, la FNDF et le SDI (distributeurs), la SRF (réalisateurs), l'UGS (scénaristes), le SFA (artistes interprètes), le SNAC (auteurs) le SFAAL (agents), le SNTPCT et le SNTR (techniciens, réalisateurs), l'UNEVI (édition numérique et vidéo) et le BLOC (interprofessionnel).