Le Parti Socialiste
 

Rédaction
28 janvier 2009 à 01h00

Le président du groupe PS du Sénat Jean-Pierre Bel s'est étonné dans un courrier envoyé à François Fillon de la nomination de trois nouveaux membres du CSA "sans que les commissions compétentes du Parlement n'aient donné leur avis". "Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les nominations par l'exécutif des membres des autorités garantes des droits et libertés doivent être précédées par l'avis des commissions parlementaires et par l'audition des personnalités dont on envisage la nomination", écrit M. Bel. Pour lui, "à l'heure où le Parlement examine une réforme de l'audiovisuel qui porte lourdement atteinte à l'indépendance du secteur public de l'audiovisuel, il est impératif que le Parlement puisse avoir un droit de regard sur les nominations au CSA". Jean-Pierre Bel demande au Premier ministre "de présenter le projet de loi organique permettant d'appliquer la procédure d'avis du Parlement, dans les meilleurs délais". La révision institutionnelle nécessite plusieurs projets de loi organiques pour son entrée en vigueur. Françoise Laborde, journaliste sur France 2, Christine Kelly, journaliste à LCI (groupe TF1) et Emmanuel Gabla, ingénieur des télécommunications, ont été nommés respectivement par Nicolas Sarkozy, par le président (UMP) du Sénat Gérard Larcher et par celui de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

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