La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel qui augmente de 2 euros la redevance télévisée en 2010, a indiqué le rapporteur du texte, Michel Thiollière (UMP). Cette hausse, qui devrait satisfaire les centristes qui la réclament, doit encore être présentée et votée en séance publique. Elle se rajouterait à l'indexation de la redevance sur l'inflation, déjà dans le texte, et à l'arrondissement de cette indexation à l'euro supérieur, prévue dans un autre amendement de la commission sénatoriale. "La redevance, actuellement de 116 euros, passerait ainsi à 120 euros au premier janvier 2010", a précisé M. Thiollière. En revanche, la taxe sur les opérateurs de télécommunication, prévue pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, d'un montant de 0,9%, n'a pas été modifiée par la commission. Les centristes souhaitent sa suppression, voire une diminution de son montant. Ils proposeront en solution de repli un abattement de cette taxe pour les investissements réalisés sur la couverture par les opérateurs sur les territoires. "Nous déterminerons notre vote en fonction des réponses du gouvernement à nos amendements", a indiqué mardi à l'AFP l'orateur principal de l'Union centriste, Hervé Maurey, à l'issue de la réunion de son groupe, laissant toujours planer l'incertitude sur l'issue du vote final de ce texte.
Le Sénat a validé mardi la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France par le chef de l'Etat, un des articles les plus controversés du projet de loi sur l'audiovisuel. L'article 8 a été adopté par 175 voix contre 157. La gauche et le groupe RDSE (radicaux) ont voté contre une disposition qu'ils jugent "liberticide" et "régalienne". Elle prévoit que ces dirigeants sont nommés en Conseil des ministres après
avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e. Un amendement de la commission des Affaires culturelles précisant que les commissions compétentes du Parlement pour donner leur accord aux nominations sont celles "chargées des Affaires culturelles", a été adopté par les sénateurs. La gauche a longuement argumenté contre cet article. "Nous voilà au coeur du cyclone, ce coup de force devrait soulever l'indignation de chaque parlementaire, rien ne la justifie sauf la logique d'étatisme affairiste du président", s'est indigné l'ancien ministre de la culture PCF, Jack Ralite. David Assouline (PS) a lancé un "appel solennel" sur une "question qui ne devrait pas diviser la gauche et la droite" car "il s'agit de liberté, de République". Il s'est alarmé de n'entendre "aucune voix à droite" "pas une voix centriste" pour s'élever contre cette nomination. Plusieurs sénateurs UMP, dont Gérard Longuet ou Robert Del Picchia ont alors pris la parole pour défendre "une évolution qui va dans le bon sens". Le rapporteur UMP du texte Michel Thiollière s'est félicité de cette "procédure de co-décision entre le président de la République et le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec le droit de veto des commissions parlementaires".Le chef de file des centristes Michel Mercier a dit son accord avec ce "système de co-décision" estimant qu'il fallait "aider le CSA à devenir indépendant" et appelant le Parlement "à se servir" d'un "vrai pouvoir" dont il dispose.