Le Centre national de la cinématographie (CNC) a proposé de raccourcir les délais entre la sortie des films en salles et leur exploitation en DVD, en vidéo à la demande (VoD) ou leur diffusion à la télévision, dans le cadre du projet de loi "Création et internet". Les propositions du CNC ont été rendues publiques à l'issue d'une concertation sur le réaménagement de la "chronologie des médias" auprès des professionnels (exploitants, distributeurs, auteurs, chaînes, éditeurs vidéo et fournisseurs d'accès internet). Au vu des "évolutions du marché de la diffusion des films" (augmentation du nombre de films, accélération de leur rotation en salles, sortie plus rapide en DVD...), le CNC souhaite un raccourcissement des délais et des durées des fenêtres d'exploitation. Il propose ainsi de réduire à quatre mois le délai plancher entre la sortie des films en salles et leur sortie en DVD ou leur exploitation en vidéo à la demande (VoD). Ce délai est actuellement de six mois minimum pour les DVD et de 7 mois et demi pour la VoD. Le CNC propose aussi de raccourcir de l'ordre de deux à trois mois les délais de diffusion à la télévision, payante et gratuite. Canal+ diffuse actuellement les films minimum 12 mois après leur sortie en salles. Les chaînes gratuites programment les films soit 24 mois après, si elles en sont coproductrices, soit 36 mois. Début décembre, le CNC avait envoyé un questionnaire aux professionnels concernés dans le cadre du projet de loi "Création et internet", voté au Sénat. Un amendement de Michel Thiollière (UMP, Loire) concerne la chronologie des médias et stipule qu'elle pourrait être réaménagée soit par accord interprofessionnel, soit par voie réglementaire en l'absence d'accord, a-t-on expliqué au CNC. Un délai a été fixé pour cet accord au 31 mars 2009, a-t-on ajouté. Le projet de loi doit être examiné par l'Assemblée nationale début 2009. Le CNC, qui a adressé ses propositions aux professionnels concernés, attend leur réaction d'ici la mi-janvier.