Le SNJ, syndicat majoritaire chez les journalistes, a dénoncé vendredi un "retour à la case départ" avec l'adoption par les sénateurs d'un texte sur la protection des sources contenant, selon l'organisation, un paragraphe contestable. La loi adoptée par les sénateurs mercredi en première lecture "comprend certaines données positives par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale en mai dernier", indique le SNJ. Mais reste "un obstacle de taille", poursuit le SNJ, qui cite le paragraphe en question: "au cours d'une procédure pénale, il est tenu compte, pour apprécier la nécessité de l'atteinte, de la gravité du crime ou du délit, de l'importance de l'information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction et du fait que les mesures d'investigation envisagées sont indispensables à la manifestation de la vérité". Selon le SNJ, "ce seul paragraphe donne à un magistrat enquêteur toute possibilité d'appréciation et d'arbitraire". "Au lieu de l'harmonisation avec la loi et la jurisprudence européennes demandée depuis des années par la profession, adoptée en Belgique depuis 2005, c'est donc un retour à la case départ", estime le syndicat.
Rédaction
8 novembre 2008
Derniers coms
+ commentés
Forums