Le CSA a écrit à TF1, M6, Direct 8, TMC, I-Télé et NT1 après avoir relevé sur ces chaînes "des pratiques contraires aux dispositions réglementaires relatives au parrainage". Parmi ces pratiques, le CSA cite notamment la "visualisation du produit", l'"utilisation de slogans publicitaires" et l'"incitation à l'achat".
NRJ 12, chaîne gratuite de la TNT, a été autorisée à augmenter, à partir de 2008, son quantum annuel de diffusion d'oeuvres cinématographiques et à bénéficier "d'une montée en charge sur trois ans pour sa contribution au développement de la production d'oeuvres cinématographiques".
Le CSA a engagé une procédure de sanction à l'encontre de Numéricâble, opérateur français de la télévision par câble, qui "n'aurait pas, dans le délai imparti, intégré les chaînes publiques dans les offres de services de chacun de ses réseaux". La loi impose aux opérateurs du câble de mettre à la disposition des abonnés toutes les
chaînes publiques gratuites.