L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné par le tribunal de Paris à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à son concurrent Bouygues Telecom pour contrefaçon de la marque "Forfait 100%", a-t-on appris de source judiciaire. Dans un arrêt rendu lundi, la 3e chambre civile du tribunal de Paris a jugé que SFR s'était rendu coupable de contrefaçon en faisant usage, dans certaines expressions diffusées sur son site internet "www.sfr.fr", de la dénomination "Forfait 100%" afin de désigner des services identiques à ceux proposés antérieurement par Bouygues Telecom. En revanche, rejetant les demandes de Bouygues Telecom, le tribunal a considéré que SFR avait le droit d'utiliser le slogan "deux fois plus" qui constitue selon lui "une locution courante en matière publicitaire". Plus encore, il a annulé la marque "deux fois plus" déposée par Bouygues en mai 2002, jugeant que son dépôt était frauduleux, car la société SFR avait elle-même fait usage de cette expression dans ces documents commerciaux depuis 1999.