Le CSA a examiné le bilan 2006 de l'activité des dix-sept chaînes payantes qui avaient présenté, lors de l'exercice précédent, des manquements à leurs obligations de diffusion et d'investissement dans la production, C'est à dire Canal J, Filles TV, Tiji, Eurêka, Télétoon, Piwi, Disney Channel, Toon Disney, Playhouse Disney, Encyclopedia, Toute l'histoire, Planète Thalassa, Voyage, Jimmy, MCM, Pink TV et KTO. Au terme de cet examen, le CSA a décidé :
- d'intervenir auprès de KTO qui n'a pas déclaré son volume de diffusion d'oeuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute ;
- d'alerter Télétoon sur le manquement au respect de son obligation d'investissement dans la production audiovisuelle indépendante ;
- d'alerter Playhouse Disney sur le manquement au respect de son obligation d'investissement dans la production audiovisuelle globale et de la mettre en garde pour manquement au respect de ses obligations d'investissement dans la production audiovisuelle d'expression originale française et dans la production audiovisuelle indépendante ;
- de mettre en garde, pour manquement au respect de leurs obligations d'investissement dans la production audiovisuelle indépendante, Disney Channel, Planète Thalassa, Tiji, Filles TV et Canal J ;
- de mettre en demeure MCM pour manquement au respect de ses quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles sur l'ensemble du programme et aux heures de grande écoute ;
- de mettre en demeure Disney Channel pour manquement au respect de ses quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute.
Par ailleurs, le Conseil a mis en demeure Pink TV, 3A Télésud et Beur TV de lui communiquer le bilan de leur activité.