Les chaînes analogiques pourront désormais confier plus facilement la diffusion de leurs programmes à des opérateurs techniques concurrents grâce aux engagements obtenus auprès de TDF, principal diffuseur français, par le Conseil de la concurrence, indique le Conseil. Fin 2006, la société Emetel, l'un des rares concurrents de TDF, avait saisi le Conseil de la concurrence reprochant à TDF d'avoir conclu avec les chaînes de télévision publiques des contrats exclusifs de longue durée avant l'ouverture du marché de la diffusion hertzienne terrestre à la concurrence. Dans un communiqué, le Conseil précise qu'il accepte les récents engagements pris devant lui par TDF, considérant qu'ils sont "de nature à restaurer le libre jeu de la concurrence". Selon ces engagements, TDF proposera notamment aux chaînes "un avenant à leurs contrats, précisant qu'aucune demande de transferts à des diffuseurs concurrents ne pourra être refusée pour les stations de diffusion d'une puissance inférieure ou égale à 25 watts". Ces stations, dites du réseau secondaire, au nombre de 3.551, permettent de couvrir environ 15% de la population, essentiellement en zone rurale. Par ailleurs, "des facultés de résiliation anticipée seront introduits dans les contrats bipartites ou tripartites impliquant les collectivités locales". Le Conseil de la concurrence souligne que "les ruptures technologiques", comme le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), "ouvrent une fenêtre pouvant permettre une remise en cause des situations acquises par les opérateurs historiques, comme TDF".
Rédaction
7 octobre 2007 à 01h00
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