La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé par l'ex-président du directoire de NRJ Group, Jean-Charles Mathey, à l'encontre d'un arrêt du 3 mai 2006 de la Cour d'appel de Paris, statuant en référé, qui le déboutait notamment de ses demandes d'indemnité. L'arrêt, en date du 26 septembre, rend donc définitif l'arrêt de la Cour d'appel du 3 mai 2006, qui constatait notamment un "manquement de M. Mathey à son devoir de loyauté et à ses obligations de mandataire social". M. Mathey, qui réclamait près de 1,7 million d'euros d'indemnités, avait été condamné par la Cour d'appel à payer 3.000 euros à NRJ Group. Il s'était pourvu de ce jugement en cassation. Révoqué de ses fonctions de président du directoire le 2 décembre 2005, M. Mathey avait été licencié pour "faute grave" le 20 décembre 2005, puis révoqué de son mandat de membre du directoire le 21 février 2006. Selon l'arrêt de la Cour d'appel, l'ex-président du directoire n'avait pas "informé son employeur de ses intérêts" dans les locations conclues par Régie Networks (filiale de NRJ Group) indirectement avec (sa) société personnelle. Cette opération de location avait permis à M. Mathey de récupérer au bout de quatre années "son investissement initial" dans sa société personnelle "puis d'obtenir une forte plus-value en raison des importants travaux" réalisés "à la charge du locataire" (c'est-à-dire de Régie Networks).
Rédaction
4 octobre 2007 à 01h00
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