Un projet d'avenant à la convention de la chaîne TPS Star a été adopté par le CSA et transmis pour signature à l'opérateur. Il prend en compte, à la suite de la création de la société Canal+ France, la disparition du groupement de services auquel appartenait TPS Star et l'existence de la chaîne comme un service unique. Par ailleurs, il précise les engagements de TPS Star dans le domaine de la diffusion des oeuvres cinématographiques, conformément à l'un des engagements pris par Vivendi et Groupe Canal+ devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au moment de la création de Canal+ France. Il modifie, enfin, la stipulation relative au préachat des oeuvres cinématographiques, comme le prévoit l'accord signé par la société éditrice avec les professionnels du cinéma le 9 mars 2007.
Rédaction
17 juillet 2007 à 01h00
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