Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé une consultation sur les projets de décrets fixant les obligations de programmes des futures chaînes du numérique terrestre. Cette consultation concerne l'ensemble des acteurs du secteur qui pourront faire connaître leurs observations d'ici le 12 septembre. Les textes définitifs doivent être publiés avant la remise des réponses à l'appel aux candidatures du CSA pour les chaînes du numérique terrestre, dont la date limite a été fixée au 29 novembre. Quatre autres avant-projets de décrets font l'objet de consultations similaires. Ils portent sur les chaînes cryptées, la publicité, le parrainage et le télé-achat, la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, et les radios et télévisions par câble ou satellite. Sur les 33 chaînes du numérique terrestre, huit sont d'ores et déjà attribuées au service public, trois le seront à des projets de télévision locale, les 22 autres étant dévolues au secteur privé.