Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est engagé à publier "dans les jours qui viennent" sur son site Internet une "synthèse des auditions" et ses "analyses" suite à ses consultations sur la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Cette lettre de son président Dominique Baudis est adressée à l'Union syndicale de la Production audiovisuelle (USPA), qui avait réclamé, avec une dizaine de réalisateurs, la publication d'un rapport du Conseil sur le sujet. Le CSA souligne toutefois qu'il "ne peut formuler de propositions ou de préconisations sur la nécessaire évolution de la définition de l'oeuvre audiovisuelle" car les solutions proposées par le groupe de travail ad hoc n'ont pas été adoptées lors de sa séance du 25 juillet. Le Conseil relève en outre qu'il doit étudier l'impact de ces propositions sur les chaînes du câble, du satellite et "surtout" de la télévision numérique terrestre et procéder à de nouvelles auditions. Enfin, il rappelle que l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer en janvier sur un projet de loi comportant un article relatif à la question de l'oeuvre audiovisuelle et qu'il doit attendre l'adoption de ce texte pour rendre un avis. La question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle est importante à double titre: d'une part, elle conditionne l'attribution des subventions du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels). D'autre part, elle permet d'appliquer la règle des quotas qui impose aux chaînes de proposer dans leur programme une certaine proportion d'oeuvres audiovisuelles produites en France ou en Europe.