L'Institut national de l'audiovisuel a conclu un accord collectif avec le SFR-CGT, le SRCTA, la F3C-CFDT, le SNARTC-CFTC, le SRT-CGC, le SNFORSCA et le SNTPCT, syndicats représentant les réalisateurs engagés pour des émissions de télévision. Cet accord a pour objet de faciliter la communication d'archives audiovisuelles longtemps restées inaccessibles. En effet, les droits des réalisateurs, en tant que salariés, étaient régis par des protocoles d'accord et conventions collectives qui se superposaient de façon plus ou moins cohérente sans s'annuler ; ces protocoles d'accord et conventions collectives continuaient de régir les utilisations actuelles et à venir des émissions produites sous leur empire et intégraient des économies complexes et difficiles à mettre en ouvre. Cet accord permet désormais la diffusion de ces milliers d'heures et ce, pour tout mode d'exploitation. Il unifie, complète, adapte et simplifie l'économie des protocoles d'accord et conventions collectives ayant existé avant son entrée en vigueur en ce qui concerne l'exploitation des prestations dont il s'agit et les modalités de calcul et de versement de compléments de rémunération dus aux réalisateurs salariés. Par cette convention, l'Ina va permettre au public d'avoir accès à des programmes dont une partie importante n'a pu à ce jour être rediffusée, tout en réservant aux réalisateurs concernés une juste rémunération. Ainsi, la stratégie de l'Ina se trouve confirmée : sauvegarder le patrimoine en le numérisant ; numériser ce patrimoine pour le rendre toujours plus accessible.