Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a débouté hier jeudi cinq syndicats minoritaires du groupe Canal+ (CGT, FO, CFTC, UNSA +Libres et SNJ), qui réclamaient l'invalidation du plan accompagnant les 217 suppressions d'emploi annoncées en juin, a-t-on appris auprès de Canal+. Les syndicats dénonçaient "une procédure d'information incorrecte" du comité d'entreprise et souhaitaient faire "requalifier l'accord en vrai plan social" afin de "reprendre les négociations à zéro et d'améliorer l'accord". S'agissant "des critiques visant la procédure et la qualité de la consultation du comité d'entreprise", le juge des référés a considéré que les prétentions des organisations syndicales étaient "irrecevables". Quant à "la carence alléguée" des mesures du plan social, le juge l'estime "injustifiée". Le juge des référés observe notamment dans ses attendus que "la direction du groupe Canal+ a, dès la première réunion du 13 juin 2001, donné aux élus des explications qui ne pouvaient en aucune façon les induire en erreur sur l'enjeu des consultations". Il a néanmoins regretté "le caractère, il est vrai, superficiel, bousculé, voire escamoté des débats". Les syndicats, interrogés par l'AFP, ont fait état de leur "déception". Le groupe Canal+, de son côté, s'est félicité dans un communiqué que le dispositif mis en place pour accompagner les 217 suppressions d'emplois soit jugé "irréprochable sur le plan du droit".