Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
28 septembre 2006 à 18h00

Les chaînes privées gratuites de la TNT (télévision numérique terrestre) ont "globalement" respecté leurs engagements en 2005, a indiqué le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en présentant jeudi le bilan 2005 de ces chaînes qui exclut TF1 et M6. Le CSA a adressé "une seule mise en demeure" (à la chaîne TMC) et les obligations de ces chaînes ont été "globalement respectées", a souligné le président du CSA, Dominique Baudis, lors d'une conférence de presse. Les chaînes privées gratuites de la TNT, hors les chaînes hertziennes historiques TF1 et M6, sont Direct 8, W9, NT1, NRJ 12 et TMC, qui ont été lancées le 31 mars 2005 sur la TNT gratuite, ainsi que Europe 2 TV, BFM TV, i-TELE et Gulli, lancées au cours de l'automne 2005 sur ce réseau. TMC a été mise en demeure pour non-respect de ses obligations de diffusion et de production d'oeuvres audiovisuelles, avait annoncé le Conseil à la mi-septembre. La chaîne n'a diffusé en 2005 que 55,4% d'oeuvres audiovisuelles européennes (contre 60% requis) et 33,8% d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française (contre 40% requis). En termes d'obligations de production, TMC n'a consacré que 11,4% de son chiffre d'affaires au financement d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française (contre 13% requis). La chaîne n'a pas non plus respecté son obligation de consacrer 3% de son chiffre d'affaires au financement d'émissions majoritairement réalisées en plateau et commandées à des producteurs indépendants. En outre, elle a consacré moins de 25% de son obligation de production aux oeuvres inédites. En dehors de cette mise en demeure, le CSA a écrit aux chaînes W9, NRJ 12, Europe 2 TV, Gulli, NT1 et BFM TV pour leur signaler des manquements à leurs obligations. Seules i-TELE et Direct 8 n'ont pas soulevé de critiques du CSA.

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