Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis a été requise jeudi contre le journaliste et animateur de télévision Guillaume Durand, jugé en appel à Paris pour fraude fiscale après avoir été relaxé en première instance. M. Durand avait été relaxé le 9 juin 2005 par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris alors que le parquet avait requis à son encontre un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Le parquet et l'administration fiscale avaient fait appel de cette relaxe. Le fisc reproche à l'animateur de n'avoir pas fait figurer sur sa déclaration de revenus pour l'année 1999 l'indemnité de 5,8 millions de francs (880.000 euros) qu'il avait reçue de son ancien employeur Canal+ après son éviction de l'émission "Nulle part ailleurs". Selon l'administration, une partie de cette indemnité était imposable au regard de la loi de finances votée en décembre 1999. Cette loi s'appliquait à l'indemnité bien que celle-ci ait été négociée plusieurs mois auparavant. Présent jeudi à l'audience, Guillaume Durand a plaidé sa "bonne foi" et assuré qu'"à aucun moment à cette époque-là, (il) n'avait voulu dissimuler quoi que ce soit". Un de ses avocats, Me Hervé Témime, a rajouté qu'"à aucun moment, il n'a pensé que les sommes perçues pouvaient être imposables". Des arguments rejetés par les représentants du fisc et du ministère public selon lesquels "nul n'est censé ignorer la loi". Par "mansuétude", le parquet général a requis cependant une "peine de principe" inférieure à celle réclamée en première instance. La 9e chambre de la cour d'appel rendra sa décision le 12 octobre.
Rédaction
15 septembre 2006
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