Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a écrit au Premier ministre Dominique de Villepin pour demander au gouvernement de saisir le Conseil d'Etat afin de déterminer qui contrôle la chaîne franco-allemande Arte. Soulignant qu'il est régulièrement saisi de courriers relatifs à la programmation de cette chaîne, le CSA indique qu'il souhaite "être éclairé sur le statut" d'Arte, qui est régie par un traité franco-allemand. Selon le CSA, le siège de la chaîne étant à Strasbourg, où sont prises les décisions de programmation, "Arte paraît relever de la compétence de la France". Cependant, selon le CSA, les responsables d'Arte contestent cette position. Le CSA cite dans sa lettre au gouvernement un certain nombre de difficultés créé par cette ambiguïté. Il cite notamment l'absence d'application par Arte de la signalétique qui peut être préjudiciable au jeune public. D'autre part, Arte échappe de fait aux règles définies par le Conseil en matière de pluralisme hors période électorale. Par ailleurs, le CSA s'interroge sur l'autorité compétente pour faire assurer le respect par Arte du Code de la santé publique, après un incident concernant un documentaire faisant la promotion de la vodka. Le CSA estime donc "indispensable que soient mieux définies les autorités compétentes sur cette chaîne, afin qu'elle puisse éventuellement s'adresser à elles lorqu'il est lui-même saisi d'une plainte relative à la programmation d'Arte".