Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
14 juin 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de décompter le temps de parole du président de l'UDF François Bayrou dans celui réservé à l'opposition, indique une lettre adressée aux chaînes de télévision et aux radios dont l'AFP a obtenu une copie. "Le Conseil a décidé d'imputer les intervention des onze députés (UDF) ayant voté la censure au temps de parole de l'opposition parlementaire, conformément au principe de référence adopté en 2000 pour l'appréciation du pluralisme, qui prévoit que l'appartenance à la majorité ou à l'opposition parlementaire s'applique à des personnalités et non à des formations politiques", précise la lettre. Selon les règles fixées par le CSA, en dehors de la campagne officielle, le temps de parole des hommes politiques à la radio et à la télévision est réparti en trois tiers, un pour le gouvernement, un pour la majorité et un pour l'opposition. Le temps de parole des hommes politiques parlant au nom de l'UDF était jusqu'ici compté au titre de la majorité. Le CSA répond ainsi à une demande de l'UMP, notamment de Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. M. Accoyer avait demandé un classement de l'UDF dans l'opposition à la suite du vote négatif émis par ce groupe après la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2006. A cette époque, fin janvier 2006, c'est-à-dire avant le vote de la motion de censure par une partie de l'UDF, le CSA avait répondu qu'il n'y avait pas lieu de modifier la règle, soulignant notamment que Gilles de Robien, adhérent de l'UDF, comptait parmi les membres du gouvernement. "En tout état de cause, la modification réclamée ne pourrait procéder que d'un acte de rupture manifeste et irrévocable de la part de l'UDF", écrivait à cette époque le Conseil. Bernard Accoyer était revenu à la charge le 16 mai auprès du CSA, en soulignant dans une lettre à son président Dominique Baudis que François Bayrou et dix autres députés UDF s'étaient "délibérément placés dans l'opposition" en votant la motion de censure. Le CSA souligne dans sa lettre que ce classement dans l'opposition ne concerne que les onze députés de l'UDF (sur 30) qui ont voté la motion de censure le 16 mai dernier, dont François Bayrou fait partie. "S'agissant des autres personnalités de l'UDF, précise le CSA, le Conseil considère qu'elles demeurent présumées appartenir à la majorité parlementaire, sauf déclarations expresses de leur part auprès du CSA, qui les communiquera aux services de radio et de télévision". Enfin, le CSA précise que cette disposition s'applique à partir du 14 juin. Les interventions des personnalités de l'UDF pour la période du 16 mai au 13 juin sont neutralisées. De son côté Le Parti socialiste a jugé, dans un communiqué, "inacceptable" la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel et il lui a demandé d'"annuler" cette mesure.

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