La chaîne thématique Pink TV, destinée aux homosexuels, a été condamnée pour contrefaçon par la justice qui lui a interdit d'utiliser le terme "Pink", a-t-on appris de source judiciaire. Pink TV, diffusée sur le câble et le satellite depuis le 25 octobre 2004, était poursuivie devant la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris par la société de production Fovea, qui a déposé la marque P.I.N.K. le 27 décembre 1999. Fovea est le producteur de l'émission P.I.N.K. ("Programme d'information non konformiste"), dont sept volets ont été diffusés par France 2 à partir de janvier 2000. Fovea avait assigné en janvier 2005 Pink TV pour contrefaçon tant de sa marque que de ses droits d'auteur. Dans son jugement rendu le 27 avril et notifié mardi, dont l'AFP a eu une copie, le tribunal juge que "l'atteinte portée aux droits d'auteur antérieurs de la société Fovea est caractérisée" et prononce la nullité des marques Pink TV et de ses déclinaisons. Il est "fait interdiction à la société Pink TV d'utiliser le signe Pink sous quelque forme que ce soit" sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, stipule le jugement.

La chaîne thématique PinkTV, qui s'adresse aux homosexuels, a annoncé dans un communiqué reçu mercredi par l'AFP son intention de faire appel du jugement de mardi qui a prononcé la nullité des marques PinkTV et de ses déclinaisons.La décision rendue mardi "n'a pas de caractère définitif" et "n'est que le
résultat d'une première instance", souligne la chaîne, ajoutant qu'elle a "naturellement décidé de faire immédiatement appel de ce jugement" et qu'elle
"déclare avoir toute confiance quant à son issue". PinkTV, qui assure avoir pris connaissance du jugement "avec stupéfaction", se réserve par ailleurs "le droit de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive".