Le producteur-animateur de télévision Jean-Luc Delarue a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à 2.000 euros d'amende avec sursis pour une des infractions au code du travail qui lui étaient reprochées, mais relaxé de la plupart des charges retenues contre lui. L'animateur de l'émission "Ca se discute" et PDG de la société de production Réservoir Prod, était notamment poursuivi pour "l'embauche de salariés par CDD pour un emploi durable et habituel" (les CDD sont en principe renouvelables seulement deux fois). Il était également poursuivi pour "entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail", pour avoir produit un registre du personnel incomplet. Par ailleurs, il lui était reproché d'avoir employé des salariés en CDD "en leur octroyant une rémunération inférieure à celle perçue par les salariés en CDI, en l'espèce en ne les faisant pas bénéficier de la mutuelle santé". C'est sur le fondement de cette seule infraction que Jean-Luc Delarue a été condamné par la 31e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Olivier Perrusset. Dans le jugement rendu mardi, le tribunal a souligné que si M. Delarue avait souhaité, à la création de la société Reservoir Prod, mettre en place une garantie de +frais de santé+ pour tous ses salariés et avait conclu un contrat en ce sens avec la société Swiss Life, celle-ci lui avait notifié en février 1995 que le personnel en CDD et en CDI-période d'essai ne pouvait plus en bénéficier. "Aucune disposition n'a été ultérieurement prise par Jean-Luc Delarue pour assurer le bénéfice d'une mutuelle à ses salariés en CDD", relève le jugement, qui n'a retenu la responsabilité pénale de M. Delarue pour ce délit que du 18 mai au 11 novembre 2002. Pour les autres infractions, le tribunal a considéré soit qu'elles tombaient sous le coup de la loi d'amnistie du 6 août 2002, soit que les charges étaient insuffisantes et que l'animateur devait être relaxé.