La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a annoncé avoir saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le problème de localisation de la chaîne Foxlife. Dans un communiqué, la SACD indique avoir adressé une lettre au président du CSA, dans laquelle elle demande au CSA de se prononcer sur la localisation de cette chaîne du groupe américain "Fox international channels", diffusée sur le câble en France et dont la plate-forme canal-satellite est officiellement établie en Italie. Selon la SACD, les bureaux et la programmation de Foxlife sont localisés à Paris et son signal serait émis de Paris vers Rome avant d'être acheminé de nouveau vers Paris après une simple incrustation de son logo. En outre, la commercialisation de la chaîne est confiée à la régie publicitaire de France Télévisions et ses programmes sont en langue française. Rappelant que la directive "Télévision sans frontières" permet à une chaîne établie en Europe de diffuser ses programmes dans tous les pays de l'Union en étant régie par la loi de son pays d'origine, la SACD souligne que Foxlife bénéficie ainsi, du fait de sa localisation en Italie, d'une législation audiovisuelle beaucoup plus permissive en matière de coupures publicitaires et de contenus que la législation française. La SACD estime que "cette localisation trompeuse crée une concurrence déloyale avec les autres chaînes thématiques françaises du câble" régies par la loi française et "porte atteinte à la création française et européenne qui se voit privée de ressources et de l'espace de diffusion correspondant à l'application de notre réglementation".
Rédaction
2 février 2006 à 01h00
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